Le comité social économique (CSE) est un nouvel organe qui représente les salariés de l’entreprise. Son objectif est de promouvoir le dialogue social, encourager l’échange d’informations entre les représentants du personnel, les salariés et les employeurs, et éliminer l’ambiguïté et la concurrence qui naissent parfois des locuteurs.
Définition du comité social économique
Le comité social économique est une nouvelle instance représentative du personnel, créée conformément au décret du 22 septembre 2017. Il remplace le représentant du personnel (DP), le comité de travail (CE) et le comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT). Cela fait partie du décret relatif à la réforme du droit du travail. Le CSE a pour objectif d’intégrer les anciennes agences de représentation des salariés (DP, CE, CHSCT) en une seule organisation. Par conséquent, le CSE est une fusion d’établissements préexistants. Sans CSE, les salariés ne peuvent pas bénéficier de représentants des salariés, ce qui peut leur porter préjudice.
Le comité social économique est-il obligatoire au sein d’une entreprise ?
L’obligation de créer un CSE concerne toutes les organisations qui comptent plus de 11 employés à temps plein pendant 12 mois consécutifs. En ce qui concerne la forme juridique, toutes les entreprises de 11 salariés ou plus doivent disposer d’un CSE, qu’elles soient SARL, SAS ou SAS ou SCI. Les lieux publics ont également retenu l’attention. De même, quel que soit le type d’activité dans lequel vous êtes engagé, vous devez créer un moteur de recherche personnalisé pour votre entreprise dès que possible avec la permission de vos employés.
Quel est le rôle du CSE ?
Les missions du comité social économique varient en fonction de la taille de l’entreprise et sont stipulées à l’article L2312-11 et aux articles suivants de la loi du travail : dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE est chargé des missions de représentation des salariés. Dans une entreprise de 50 salariés ou plus, les pouvoirs du représentant du personnel, du comité de travail et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) lui ont été attribués.
Quel que soit le nombre d’employés, le CSE effectuera les tâches suivantes au sein de l’entreprise : il est chargé d’exprimer les réclamations individuelles ou collectives des salariés aux employeurs, notamment toutes les questions liées à la rémunération et à leurs intérêts (organisation du travail, formation, santé et sécurité, conditions de travail, etc.) Il s’assure également du respect des obligations légales (« Droit du travail », conventions, accords, etc.), faute de quoi ses membres peuvent saisir le service d’inspection du travail. Il s’assure du respect des règles de santé et de sécurité au travail.
